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Décret du 10 août 1994

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JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance d'Orléans

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers: sur sa demande, M. Frédéric Paris, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mlle Lambert, nommée juge au tribunal de grande instance d'Evry.

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Tribunal de grande instance d'Orléans

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers: sur sa demande, M. Frédéric Paris, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mlle Lambert, nommée juge au tribunal de grande instance d'Evry.