JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance de Lille

Vice-président du premier grade, premier groupe : sur sa demande, Mme Simone de Feriet, épouse Hannecart, conseiller à la cour d'appel de Douai (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lille : sur sa demande, M. Jean-Louis Courtin, premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Lecomte.
M. Pierre Lecat, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix.
Juge : sur sa demande, Mlle Sabine Leclercq, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de M. Chantry, admis à cesser ses fonctions. Mlle Leclercq est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Lecat.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Lille

Vice-président du premier grade, premier groupe : sur sa demande, Mme Simone de Feriet, épouse Hannecart, conseiller à la cour d'appel de Douai (poste créé).

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lille : sur sa demande, M. Jean-Louis Courtin, premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Lecomte.

M. Pierre Lecat, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix.

Juge : sur sa demande, Mlle Sabine Leclercq, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de M. Chantry, admis à cesser ses fonctions. Mlle Leclercq est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Lecat.