JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance de Saint-Omer

M. Jean-Pierre Klaas, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé des fonctions de juge de l'application des peines.
Juge : M. Alexis Bouroz, auditeur de justice, en remplacement de M.
Doremieux. M. Bouroz est chargé de l'instruction, en remplacement de M.
Klaas.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Saint-Omer

M. Jean-Pierre Klaas, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé des fonctions de juge de l'application des peines.

Juge : M. Alexis Bouroz, auditeur de justice, en remplacement de M.

Doremieux. M. Bouroz est chargé de l'instruction, en remplacement de M.

Klaas.