JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance de Caen

Juge: sur sa demande, Mme Anne-Marie Jeanneret, épouse Peyroux,
vice-président au tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de Mme Borrel, placée en position de disponibilité.
Mme Anne-Marie Vigor, épouse Morice, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines.


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Tribunal de grande instance de Caen

Juge: sur sa demande, Mme Anne-Marie Jeanneret, épouse Peyroux,

vice-président au tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de Mme Borrel, placée en position de disponibilité.

Mme Anne-Marie Vigor, épouse Morice, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines.