JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance de Cherbourg

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valognes: Mlle Muriel Le Bellec, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Heijmeijer, nommée juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.


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Tribunal de grande instance de Cherbourg

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valognes: Mlle Muriel Le Bellec, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Heijmeijer, nommée juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.