Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vesoul : Mlle Pascale Boyer, auditeur de justice, en remplacement de Mme Jude, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval.
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JORF n°188 du 14 août 1994
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Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vesoul : Mlle Pascale Boyer, auditeur de justice, en remplacement de Mme Jude, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval.