Cour d'appel de Bordeaux
Juge placé auprès du premier président : sur sa demande, M. Jean-Bernard Rouch, juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux (poste créé).
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JORF n°188 du 14 août 1994
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Cour d'appel de Bordeaux
Juge placé auprès du premier président : sur sa demande, M. Jean-Bernard Rouch, juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux (poste créé).