JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard : Mlle Joëlle Beylard-Ozeroff, auditeur de justice.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard : Mlle Joëlle Beylard-Ozeroff, auditeur de justice.