JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Juge: Mme Yolande Fromenteau, épouse Renzi, substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).
Substitut du procureur de la République: Mlle Catherine Morin, auditeur de justice, en remplacement de Mme Renzi.


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Version 1

Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Juge: Mme Yolande Fromenteau, épouse Renzi, substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).

Substitut du procureur de la République: Mlle Catherine Morin, auditeur de justice, en remplacement de Mme Renzi.