Décret du 10 août 1994

Tribunal de grande instance de Saintes

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Josiane Ducasse, épouse Coll, premier juge au tribunal de grande instance d'Angoulême (poste créé).
Substitut du procureur de la République: M. Jean Muller, auditeur de justice, en remplacement de M. Rives, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende.

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