JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance de Rochefort

Vice-président du second grade: sur sa demande, M. Jacques Steinitz, juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus (poste créé).


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Rochefort

Vice-président du second grade: sur sa demande, M. Jacques Steinitz, juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus (poste créé).