Tribunal de grande instance de Rochefort
Vice-président du second grade: sur sa demande, M. Jacques Steinitz, juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus (poste créé).
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JORF n°188 du 14 août 1994
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Tribunal de grande instance de Rochefort
Vice-président du second grade: sur sa demande, M. Jacques Steinitz, juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus (poste créé).