Décret du 10 août 1994

Tribunal de grande instance de Besançon

Vice-président chargé du service du tribunal de Besançon du second grade :
Mme Anne Caron, épouse Deglise, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Chapelain, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge d'instruction : Mlle Rachel Isabey, auditeur de justice.

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