Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier : Mme Isabelle Quivet, épouse Lacour, auditeur de justice, en remplacement de Mme Houdin.
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JORF n°188 du 14 août 1994
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Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier : Mme Isabelle Quivet, épouse Lacour, auditeur de justice, en remplacement de Mme Houdin.