Tribunal de grande instance de Belfort

M. Patrice Bourquin, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Belfort.
Juge : M. Marc Hechler, auditeur de justice, en remplacement de M. Plantier. M. Hechler est chargé du service du tribunal d'instance de Belfort en remplacement de M. Bourquin.