JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance de Rennes

Juge: M. Roger Anzemberg, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Vannier.
Mme Patricia Grange, juge, est chargée des fonctions de l'application des peines.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Laurent Fichot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Anzemberg.

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Tribunal de grande instance de Rennes

Juge: M. Roger Anzemberg, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Vannier.

Mme Patricia Grange, juge, est chargée des fonctions de l'application des peines.

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Laurent Fichot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Anzemberg.