JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Juge d'instruction: sur sa demande, M. Pascal Pedron, juge au tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de M. Jamik.
Substitut du procureur de la République: M. Jérôme Laurent, auditeur de justice, en remplacement de M. Batard, admis à cesser ses fonctions.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Juge d'instruction: sur sa demande, M. Pascal Pedron, juge au tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de M. Jamik.

Substitut du procureur de la République: M. Jérôme Laurent, auditeur de justice, en remplacement de M. Batard, admis à cesser ses fonctions.