JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance de Quimper

Juge: sur sa demande, M. Xavier Jublin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de M. Rothhut.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimper: sur sa demande,
Mlle Sylvie Bordat, juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre, en remplacement de M.
Vidalie-Tauziat.
Juge d'instruction: M. Stéphane Thibault, auditeur de justice, en remplacement de M. Perain.
Substituts du procureur de la République:
M. François Perain, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Lelan, admis à cesser ses fonctions.
Sur sa demande, Mlle Nathalie Ramage, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de Mme Vivien.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Quimper

Juge: sur sa demande, M. Xavier Jublin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de M. Rothhut.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimper: sur sa demande,

Mlle Sylvie Bordat, juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre, en remplacement de M.

Vidalie-Tauziat.

Juge d'instruction: M. Stéphane Thibault, auditeur de justice, en remplacement de M. Perain.

Substituts du procureur de la République:

M. François Perain, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Lelan, admis à cesser ses fonctions.

Sur sa demande, Mlle Nathalie Ramage, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de Mme Vivien.