Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge: sur sa demande, Mme Anne Fourniols, épouse Oge, juge au tribunal de grande instance de Mende chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols, en remplacement de M. Rougeot.
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JORF n°188 du 14 août 1994
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Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge: sur sa demande, Mme Anne Fourniols, épouse Oge, juge au tribunal de grande instance de Mende chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols, en remplacement de M. Rougeot.