JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants: sur sa demande,
Mlle Henriette Filhouse, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune (poste créé).
Juge: sur sa demande, Mme Odile Barral, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi, en remplacement de Mme Dumaine.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse, sur leur demande:
Mme Martine Dournes, juge au tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de M. Roussel.
Mme Nicole Pantale, épouse Elias, juge au tribunal de grande instance d'Albi (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais: sur sa demande, M. Michel Sonneville, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi, en remplacement de M. Ros.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Muret: sur sa demande, M.
Jean-Luc Estebe, juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal, en remplacement de M. Oules, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.
Juge des enfants: sur sa demande, M. Philippe Guichard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants: sur sa demande,

Mlle Henriette Filhouse, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune (poste créé).

Juge: sur sa demande, Mme Odile Barral, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi, en remplacement de Mme Dumaine.

Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse, sur leur demande:

Mme Martine Dournes, juge au tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de M. Roussel.

Mme Nicole Pantale, épouse Elias, juge au tribunal de grande instance d'Albi (poste créé).

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais: sur sa demande, M. Michel Sonneville, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi, en remplacement de M. Ros.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Muret: sur sa demande, M.

Jean-Luc Estebe, juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal, en remplacement de M. Oules, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.

Juge des enfants: sur sa demande, M. Philippe Guichard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.