Tribunal de grande instance de Foix

Juge: sur sa demande, Mme Catherine Marquet, épouse Estebe, juge au tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de M. Castex, nommé premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier.
Mme Estebe est chargée du service du tribunal d'instance de Pamiers, en remplacement de M. Loos.