JORF n°188 du 14 août 1994

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne: Mme Sylvie Bargheon-Duval, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mlle Boisselet.
Substitut du procureur de la République: M. Eric Ravenet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne, en remplacement de M. Fayard.


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Version 1

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne: Mme Sylvie Bargheon-Duval, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mlle Boisselet.

Substitut du procureur de la République: M. Eric Ravenet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne, en remplacement de M. Fayard.