JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Juge: sur sa demande, Mme Marie-Christine Pattyn, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck.
Juge des enfants: Mme Stéphanie Guegan, épouse Surget, auditeur de justice.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Juge: sur sa demande, Mme Marie-Christine Pattyn, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck.

Juge des enfants: Mme Stéphanie Guegan, épouse Surget, auditeur de justice.