Cour d'appel de Grenoble

Substituts placés auprès du procureur général:
Sur sa demande, M. Pierre-Yves Michau, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de M. Meffre.
Mlle Fanélie-Noël Ducloz, auditeur de justice (poste créé).