JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance de Chartres

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux:
Sur sa demande, M. Yves Tasseau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de Mlle Maizy. Mme Camille Garros, épouse Lignières, auditeur de justice (poste créé).

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Tribunal de grande instance de Chartres

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux:

Sur sa demande, M. Yves Tasseau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de Mlle Maizy. Mme Camille Garros, épouse Lignières, auditeur de justice (poste créé).