Cour d'appel de Versailles

Président de chambre: M. Philippe Sempere, président du tribunal de grande instance de Valence, en remplacement de M. Belleau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
Mlle Marie-Gabrielle Laurent, conseiller à la cour d'appel de Nouméa, en remplacement de Mme Monnet, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Joëlle Bourquard, épouse Rousset, conseiller à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Azibert, nommé président du tribunal de grande instance de Nîmes.
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général: M. Jean-Marie Beney, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Gaillardot, placé en position de service détaché.
Substitut placé auprès du procureur général: Mlle Caroline Gontran, auditeur de justice (poste créé).