Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président: M. Henri Garric, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de M. Moise, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premiers juges:
Mme Michèle Guthmann, épouse Weil, vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Mme Nicole Boucly, épouse Girerd, juge audit tribunal.
Premier substitut du procureur de la République: M. Jean Berkani, président du tribunal de première instance de Nouméa, en remplacement de M. Sonrier,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Yves Bonduelle, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Puteaux.
Juges:
Mme Marie-Christine Petit, épouse Daubigney, magistrat du second grade,
placé en position de service détaché, en remplacement de M. Baudesson de Chanville d'Arc, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Sur sa demande, Mme Dominique Lefebvre, juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, en remplacement de Mme Girerd.
Mme Lefebvre est chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux, en remplacement de M. Bonduelle.
Sur sa demande, Mme Danièle Ganancia, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Raguin, nommé vice-président.
Sur sa demande, Mme Sylvie Besztimt-Zimmermann, auditeur à la Cour de cassation.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Levallois-Perret: sur sa demande, Mme Marie-Odile Fabre, épouse Devillers, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Pantin, en remplacement de Mme Toutain, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. François Pradier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Marie-Pierre Leoquet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de M. Miniconi.
1 version