Tribunal de grande instance de Belley
Juge: sur sa demande, Mme Dominique Bonnefoy, épouse Murgat, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance du Creusot, en remplacement de M. Allais.Tribunal de grande instance de Belley
Juge: sur sa demande, Mme Dominique Bonnefoy, épouse Murgat, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance du Creusot, en remplacement de M. Allais.