Cour d'appel de Besançon

Juge placé auprès du premier président : Mlle Annette Chiaradia, auditeur de justice (poste créé).
Substitut placé auprès du procureur général : M. Eric Ordas, auditeur de justice, en remplacement de M. Vaulot-Pfister, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole.