JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance de Bastia

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bastia: Mlle Bénédicte Boisselet, juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne.
Juges d'instruction:
M. Gérard Egron-Reverseau, juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement de M. Rousseau.
Mlle Marie-Pierre Sainte, auditeur de justice, en remplacement de M.
Rolland, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion.
Substitut du procureur de la République : Mlle Isabelle Poinso, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Roze.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Bastia

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bastia: Mlle Bénédicte Boisselet, juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne.

Juges d'instruction:

M. Gérard Egron-Reverseau, juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement de M. Rousseau.

Mlle Marie-Pierre Sainte, auditeur de justice, en remplacement de M.

Rolland, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion.

Substitut du procureur de la République : Mlle Isabelle Poinso, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Roze.