JORF n°186 du 12 août 1994

Art. 2. - Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Jarzé tel qu'il a été soumis à l'enquête, conformément aux documents annexés au présent décret (1).


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Art. 2. - Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Jarzé tel qu'il a été soumis à l'enquête, conformément aux documents annexés au présent décret (1).