Décret du 10 août 1994

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome d'Angers-Marcé sur le territoire des communes de Marcé, de Jarzé et de Cheviré-le-Rouge (Maine-et-Loire), conformément aux indications du plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).

Historique des versions

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome d'Angers-Marcé sur le territoire des communes de Marcé, de Jarzé et de Cheviré-le-Rouge (Maine-et-Loire), conformément aux indications du plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).