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Décret du 1 septembre 2006

Article 1

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Article 1

La viande d'appellation d'origine contrôlée "Fin Gras" ou "Fin Gras du Mézenc" ainsi que les animaux et les carcasses dont elle est issue doivent satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.

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Créé le 2 septembre 2006 · Abrogé le 24 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Fin Gras': règles pour l'appellation

Résumé. Un décret de 2006 fixe les règles pour la viande d'appellation 'Fin Gras' ou 'Fin Gras du Mézenc' et les animaux qui la produisent.

La viande d'appellation d'origine contrôlée "Fin Gras" ou "Fin Gras du Mézenc" ainsi que les animaux et les carcasses dont elle est issue doivent satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 septembre 2006 au jeudi 23 février 2012

Source : Légifrance