Les dispositions de l'article 18 (Service à compétence nationale DCN) du titre IV (Autres organismes) du décret du 27 avril 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - Service à compétence nationale DCN :
M. Gérard Daniel, secrétaire administratif de classe supérieure, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'officier général du corps technique et administratif de l'armement Claude Hébert, directeur du service, et de M. Serge Solovieff, attaché principal d'administration centrale, les actes mentionnés au I de l'article 20 (DCN) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé. »