Décret du 1 octobre 2002

Article 4

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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Dubourdieu et de M. André Verliac, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées, dans la limite de ses attributions, par M. Gérard Aboulker, chef du service central des rapatriés.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Dubourdieu et de M. André Verliac, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées, dans la limite de ses attributions, par M. Gérard Aboulker, chef du service central des rapatriés.

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