Décret du 1 octobre 2002

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Dubourdieu, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées par M. André Verliac, administrateur civil, directement placé sous son autorité.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Dubourdieu, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées par M. André Verliac, administrateur civil, directement placé sous son autorité.

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