JORF n°231 du 3 octobre 1996

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré,
directeur de l'architecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et limites d'attributions, à M. Michel Rebut-Sarda, sous-directeur.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré,

directeur de l'architecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et limites d'attributions, à M. Michel Rebut-Sarda, sous-directeur.