Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré,
directeur de l'architecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et limites d'attributions, à M. Michel Rebut-Sarda, sous-directeur.
Décret du 1 octobre 1996
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré,
directeur de l'architecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et limites d'attributions, à M. Michel Rebut-Sarda, sous-directeur.
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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré,
directeur de l'architecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et limites d'attributions, à M. Michel Rebut-Sarda, sous-directeur.
Source : Légifrance