JORF n°230 du 2 octobre 1991

Art. 4. - Le caractère de route express est conféré à la section de la R.N. 248 entre le P.R. 0 et le P.R. 8+900 (Deux-Sèvres) et à la section de la R.N. 11 entre le P.R. 54 (Deux-Sèvres) et le P.R. 35+100 (Charente-Maritime) d'une longueur totale de 56,100 kilomètres environ, conformément au plan au 1/50000 annexé au présent décret (1).


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Le caractère de route express est conféré à la section de la R.N. 248 entre le P.R. 0 et le P.R. 8+900 (Deux-Sèvres) et à la section de la R.N. 11 entre le P.R. 54 (Deux-Sèvres) et le P.R. 35+100 (Charente-Maritime) d'une longueur totale de 56,100 kilomètres environ, conformément au plan au 1/50000 annexé au présent décret (1).