Décret du 1 octobre 1991

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Art. 5. - L'accès à la route express est interdit en permanence:

aux piétons;

aux cavaliers;

aux cycles;

aux animaux;

aux véhicules à traction non mécanique;

aux véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation;

aux tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics visés à l'article R.

138 du code de la route;

- aux véhicules automobiles ou ensemble de véhicules qui ne seraient pas,

par construction, capables d'atteindre en palier une vitesse minimum de 50 kilomètres à l'heure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - L'accès à la route express est interdit en permanence:

  • aux piétons;
  • aux cavaliers;
  • aux cycles;
  • aux animaux;
  • aux véhicules à traction non mécanique;
  • aux véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation;
  • aux tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics visés à l'article R.

138 du code de la route;

- aux véhicules automobiles ou ensemble de véhicules qui ne seraient pas,

par construction, capables d'atteindre en palier une vitesse minimum de 50 kilomètres à l'heure.

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