Décret du 1 octobre 1991

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Vu le dossier d'enquête publique ouverte sur le projet, notamment l'avis de la commission d'enquête en date du 26 avril 1990;

Vu les délibérations relatives à l'attribution du caractère de route express à la R.N. 248 et à la R.N. 11 entre l'autoroute A10 et La Rochelle émises par:

Le conseil général des Deux-Sèvres en date du 27 juillet 1990;

Le conseil général de la Charente-Maritime en date du 19 octobre 1990;

Les conseils municipaux des communes de:

Granzay-Gript, en date du 25 juillet 1990;

Saint-Symphorien, en date du 10 juillet 1990;

Frontenay-Rohan-Rohan, en date du 18 septembre 1990;

Amuré, en date du 7 août 1990;

Epannes, en date du 21 août 1990;

Prin-Deyrançon, en date du 27 juillet 1990;

Mauzé-sur-le-Mignon, en date du 24 août 1990,

dans le département des Deux-Sèvres;

Les conseils municipaux des communes de:

Angliers, en date du 4 juillet 1990;

Cramchaban, en date du 16 mars 1990;

La Laigne, en date du 11 septembre 1990;

Nuaillé-d'Aunis, en date du 4 septembre 1990;

Longèves, en date du 7 septembre 1990;

Vérines, en date du 30 août 1990;

Dompierre, en date du 10 juillet 1990;

Puilboreau, en date du 6 juillet 1990,

dans le département de la Charente-Maritime;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Vu le dossier d'enquête publique ouverte sur le projet, notamment l'avis de la commission d'enquête en date du 26 avril 1990;

Vu les délibérations relatives à l'attribution du caractère de route express à la R.N. 248 et à la R.N. 11 entre l'autoroute A10 et La Rochelle émises par:

Le conseil général des Deux-Sèvres en date du 27 juillet 1990;

Le conseil général de la Charente-Maritime en date du 19 octobre 1990;

Les conseils municipaux des communes de:

Granzay-Gript, en date du 25 juillet 1990;

Saint-Symphorien, en date du 10 juillet 1990;

Frontenay-Rohan-Rohan, en date du 18 septembre 1990;

Amuré, en date du 7 août 1990;

Epannes, en date du 21 août 1990;

Prin-Deyrançon, en date du 27 juillet 1990;

Mauzé-sur-le-Mignon, en date du 24 août 1990,

dans le département des Deux-Sèvres;

Les conseils municipaux des communes de:

Angliers, en date du 4 juillet 1990;

Cramchaban, en date du 16 mars 1990;

La Laigne, en date du 11 septembre 1990;

Nuaillé-d'Aunis, en date du 4 septembre 1990;

Longèves, en date du 7 septembre 1990;

Vérines, en date du 30 août 1990;

Dompierre, en date du 10 juillet 1990;

Puilboreau, en date du 6 juillet 1990,

dans le département de la Charente-Maritime;

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