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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du ministre de la culture
Résumé Le ministre de la culture doit exécuter le décret et le publier au JORF.
Mots-clés : Culture Communication Gouvernement Décret
Art. 2. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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