JORF n°53 du 3 mars 2004

Article 1

Article 1

A l'article 11 (Direction des centres d'expertise et d'essais) du titre II (Délégation générale pour l'armement) du décret du 22 mai 2002 susvisé, les mots : « M. le colonel Bernard Salomon, adjoint militaire, pour signer les actes ressortissant à ses attributions » sont remplacés par les mots suivants : « M. le général Bernard Salomon, adjoint militaire, pour signer les actes ressortissant à ses attributions ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 11 (Direction des centres d'expertise et d'essais) du titre II (Délégation générale pour l'armement) du décret du 22 mai 2002 susvisé, les mots : « M. le colonel Bernard Salomon, adjoint militaire, pour signer les actes ressortissant à ses attributions » sont remplacés par les mots suivants : « M. le général Bernard Salomon, adjoint militaire, pour signer les actes ressortissant à ses attributions ».