Décret du 1 mars 2001

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :

Au titre « Armée de terre », après l'alinéa : « Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon) : », les alinéas « M. le commissaire général Jean-Claude Desrousseaux, directeur ; » et « M. le commissaire général Joël Thuret, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jean-Claude Desrousseaux. » sont remplacés par les deux alinéas suivants :

« M. le commissaire général Joël Thuret, directeur ; »

« M. le commissaire colonel Edmond Delage, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Joël Thuret. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :

Au titre « Armée de terre », après l'alinéa : « Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon) : », les alinéas « M. le commissaire général Jean-Claude Desrousseaux, directeur ; » et « M. le commissaire général Joël Thuret, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jean-Claude Desrousseaux. » sont remplacés par les deux alinéas suivants :

« M. le commissaire général Joël Thuret, directeur ; »

« M. le commissaire colonel Edmond Delage, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Joël Thuret. »

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