Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaïm et de M. Penaud, délégation est donnée à M. Pierre-Marie Detour, chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de M. Penaud, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Décret du 1 mars 2001
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Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaïm et de M. Penaud, délégation est donnée à M. Pierre-Marie Detour, chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de M. Penaud, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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