Décret du 1 mars 2001

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Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaïm, de M. Penaud et de M. Detour, délégation est donnée à Mme Isabelle Bouvier, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de M. Penaud, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaïm, de M. Penaud et de M. Detour, délégation est donnée à Mme Isabelle Bouvier, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de M. Penaud, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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