Décret du 1 mars 2001

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Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaïm et de Mme de Masson d'Autume, délégation est donnée à M. Bernard Basset, médecin inspecteur général de la santé, directement placé sous l'autorité de Mme de Masson d'Autume, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaïm et de Mme de Masson d'Autume, délégation est donnée à M. Bernard Basset, médecin inspecteur général de la santé, directement placé sous l'autorité de Mme de Masson d'Autume, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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