Art. 2. - M. Soucheleau (Alain) est nommé, pour la durée restant à courir du mandat de M. Costantini, membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique.
Décret du 1 juin 2001
Signaler une erreur de données