JORF n°128 du 3 juin 2001

Art. 2. - M. Soucheleau (Alain) est nommé, pour la durée restant à courir du mandat de M. Costantini, membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique.


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Version 1

Art. 2. - M. Soucheleau (Alain) est nommé, pour la durée restant à courir du mandat de M. Costantini, membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique.