JORF n°153 du 3 juillet 2004

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne Madranges, de M. François Vareille et de M. Hervé Latimier, délégation est donnée à M. Edouard Clavijo, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la promotion de la vie associative.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne Madranges, de M. François Vareille et de M. Hervé Latimier, délégation est donnée à M. Edouard Clavijo, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la promotion de la vie associative.