Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne Madranges et de M. François Vareille, délégation est donnée à M. Hervé Latimier, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de jeunesse.
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