Après l'article 16 du même décret, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé :

« Art. 16-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire, de Mme Toupillier, de Mme Bochard et de Mme Amieux, délégation est donnée à M. Thierry Echaubard, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Allaire et de Mme Toupillier, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »