Les articles 6, 14, 15 et 16 du même décret sont ainsi rédigés :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire, de Mme Toupillier, de M. Gratieux et de M. Delnatte, délégation est donnée à :
« M. Housseyni Holla, chef du bureau des études et des synthèses financières relatives aux activités de soins ;
« Mme Marie Daude, chef du bureau du financement de l'hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées ;
« M. Yannick Le Guen, chef du bureau du financement de l'hospitalisation privée ;
« Mme Monique Thorel, chef du bureau de la gestion financière comptable des établissements de santé,
directement placés sous l'autorité de M. Gratieux, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire et de Mme Toupillier, délégation est donnée à Mme Marie-Florence Bochard, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Allaire et de Mme Toupillier, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire, de Mme Toupillier et de Mme Bochard, délégation est donnée à :
« Mme Anne Belheur, chef de la mission chargée de la communication interne et externe ;
« Mme Marie-Madeleine Dautel, chef de la mission des relations européennes et internationales ;
« Mme Sandrine Pautot, chef du bureau des agences régionales de l'hospitalisation ;
« M. Michel Chanelière, chef du bureau des affaires administratives et juridiques,
directement placés sous l'autorité de M. Allaire et de Mme Toupillier, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire, de Mme Toupillier et de Mme Bochard, délégation est donnée à Mme Frédérique Amieux, chef du bureau de la gestion des crédits d'Etat, directement placée sous l'autorité de M. Allaire et de Mme Toupillier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »